I – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU SITE INTERNET «LECLERC.BZH»
Le site Internet leclerc.bzh (ci-après appelé «le Site»), est édité par la Coopérative SCARMOR SA ZI BEL AIR 29800 LANDERNEAU RCS BREST 637 020 819.
Ce site est hébergé par O2switch Adresse postale : O2SWITCH 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite «Loi Informatique et Libertés», les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet «leclerc.bzh» ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre le Site, lequel est accessible depuis différents terminaux tels que votre ordinateur ou votre tablette, et vous. Elles peuvent être modifiées par l’Éditeur à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
La SCARMOR apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet «leclerc.bzh» des informations de qualité. La SCARMOR ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, SCARMOR, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
De même SCARMOR ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
La SCARMOR ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Les informations et contenus délivrés sur le Site, éventuellement protégées par le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur, ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins autres que personnelles est purement et simplement interdite.
Il est rappelé que la violation du droit d’auteur par modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite, quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.
De manière générale, la SCARMOR ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations, contenus ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet «leclerc.bzh».
II – FONCTIONNALITES DU SITE ET DONNEES PERSONNELLES
Le site remplit deux fonctions. La première est d’être un outil d’information pour l’utilisateur ; la seconde est de recueillir des demandes d’emploi déposées par des candidats.
A) FONCTION D’INFORMATION
Le site internet leclerc.bzh n’est pas un site marchand, il est un site d’information relatif aux activités de la SCARMOR et des Centres E.LECLERC adhérents de la SCARMOR, destiné aux utilisateurs.
La consultation et l’utilisation du site ne requiert la communication par l’utilisateur d’aucune données personnelles.
Par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le site Internet, le Site donne accès à :
– Des sites marchands ou non du Mouvement E.LECLERC,
– Des sites marchands ou non marchands de tiers.
Bien que le choix des liens vers des sites du Mouvement E.LECLERC et des sites Internet extérieurs fasse l’objet de soin et de vigilance, le SCARMOR ne peut être tenue pour responsable des conséquences pour l’utilisateur de son accès volontaire à ces sites. La SCARMOR n’est en aucun cas responsable des contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant des sites du Mouvement E.LECLERC et des sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet.
La SCARMOR ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ces sites tiers. Il convient alors que vous consultiez les conditions de traitement de vos données personnelles par ces sites dont les éditeurs sont seuls responsables de Ce traitements.
B) FONCTION DE DEPÔT DE DEMANDES D’EMPLOI ;
Le site est également destiné à recevoir les candidatures de personnes recherchant un emploi à l’intérieur des structures du Mouvement E.LECLERC.
Dans ce cadre, le dépôt de candidature requiert en revanche la communication par le candidat de données personnelles.
Les données personnelles que vous accepteriez de nous confier sont destinées à nous permettre un examen de votre candidature à laquelle nous sommes libres de donner ou de ne pas donner suite.
Ces données personnelles sont notamment votre identité, votre curriculum vitae (CV), votre adresse de courriel ou postale et tout commentaire ou toute information complémentaire que vous nous transmettriez.
La société SCARMOR est responsable de traitement des données personnelles qu’elle collecte.
En revanche si vous autorisez le transfert de vos données personnelles vers un autre site du Mouvement E.LECLERC ou si vous demandez le transfert de vos données personnelles vers un site extérieurs en exerçant votre droit à la portabilité des données, la SCARMOR cessera immédiatement d’être responsable du traitement de vos données, cette responsabilité étant alors celle des éditeurs du site d’accueil.
Il convient donc que vous consultiez les conditions de traitement de vos données personnelles par ces sites.
Chacune des entités juridiques du Mouvement E. LECLERC auprès de laquelle vous postulez via le site, traitera également en tant que responsable de traitement, les données ainsi collectées dans le cadre de l’étude de votre candidature, sous sa propre responsabilité, et uniquement pour les besoins de l’étude de votre candidature ou pour vous proposer ultérieurement des offres d’emplois susceptibles de vous intéresser et ce, dans des conditions similaires à celles-ci-après énoncées et auxquelles la SCARMOR s’engage :
Nous nous engageons à respecter le droit applicable en matière de protection des données personnelles et le droit au respect de la vie privée.
La SCARMOR met à cet effet en œuvre toutes mesures de sécurité contre la divulgation, la perte, le mauvais usage, l’accès par un tiers non autorisé et l’altération des informations que vous lui confiez. Toutes les données reçues sur le Site sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.
Les données personnelles vous concernant ne sont utilisées, le cas échéant, qu’à des fins de gestion de votre dossier de candidature et de diffusion auprès, si vous l’autorisez, des autres sites du Mouvement E. LECLERC et/ou si vous le demandez auprès de sites extérieurs. La base juridique de ce traitement est votre consentement.
Les données personnelles transmises dans le cadre d’une demande d’emploi seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la date de dépôt de la candidature.
En cas de conclusion d’un contrat de travail, ces données seront conservées durant toute la durée dudit contrat et au plus 6 mois après sa cessation.
Les données nominatives vous concernant recueillies sur le Site pourront, avec votre accord, être communiquées à l’ensemble des entités du Mouvement E.LECLERC dans le cadre exclusif de votre demande d’emploi.
Ces données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration, d’une autorité judiciaire ou de vous même.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez transmises.
Vous disposez du droit de réclamer le transfert de vos données personnelles. Sur simple demande celles-ci vous serons communiquées par envoi d’un courriel les contenant.
Vous disposez du droit de demander la limitation du traitement de vos données ou de vous y opposer au regard des conditions de traitement ci-dessus exposées ou de celles que vous auriez autorisées.
Vous avez le droit de mettre à notre charge des obligations pour le cas où vous décèderiez quant au sort de vos données (suppression, conservation, portage des données à un tiers désigné).
Tous les droits dont vous disposez peuvent être directement exercé en écrivant à l’adresse : contact@leclerc.bzh ou bien à l’adresse postale de la SCARMOR énoncée en tête des présentes conditions.
Vous pouvez saisir d’une réclamation l’autorité administrative compétente, en l’occurrence la CNIL (www.cnil.fr).
Le site Internet ” leclerc.bzh ” est un site non marchand sur lequel aucune transaction n’est ni proposée ni possible mais donnant potentiellement accès à des sites marchands. La SCARMOR vous invite à prendre connaissance des conditions générales de vente et notamment des dispositions relatives à la sécurité des transactions disponibles sur ces sites.
C) COOKIES
Lors de consultation du site leclerc.bzh tant dans sa fonction d’INFORMATION (I) que pour le dépôt de DEMANDES D’EMPLOI (II) le site peut générer des cookies qui sont de petits fichiers déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et qui permettent uniquement de reconnaitre l’adresse de votre terminal lorsque vous vous connectez sur le site.
Ceci permet d’identifier les recherches antérieures que vous avez faites et de faire des propositions de navigation en connaissance de cause afin d’améliorer l’interactivité entre vous-même et le site.
Dans tous les cas un bandeau sur votre écran vous informera de la création d’un cookie et vous donnera la possibilité de l’accepter ou de le refuser.
La durée de vie des cookies générés par le site est limitée à 10 mois à compter de votre acceptation ; au-delà il vous sera à nouveau proposé d’accepter ou de refuser ces cookies.
Les sites internet dont nous vous proposons la visite peuvent également générer des cookies à des fins d’amélioration de votre navigation sur ces sites ou à des fins publicitaires.
Dans certains cas, mais vous en serez informé, le refus d’un cookie peut altérer ou empêcher votre navigation sur le site en cause.
Vous avez aussi la possibilité de paramétrer votre navigateur internet pour accepter ou refuser les cookies.
De même vous pouvez supprimer les cookies installés sur votre terminal en utilisant le paramétrage de votre navigateur :
· Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
· Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
· Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
· Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
· Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
D) IDENTIFIANTS UNIQUES IDU – REP : FR003345_10XBAR ; FR211062_04AIVZ ; FR211062_14CVDE ; FR211062_12FEIN ; FR211062_01TACT ; FR211062_11GFXI