PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site www.leclerc.bzh (ci-après le « Site ») et définissent les droits et obligations des parties. L’utilisation du Site et l’achat des services impliquent l’adhésion sans réserve à ces CGV.

Le Site est édité par la société SCARMOR SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 637 020 819.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à : Contact@leclerc.bzh.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

• Site : désigne le site internet www.leclerc.bzh.
• Utilisateur : désigne toute personne naviguant ou effectuant des achats sur le Site.
• Client : désigne toute personne ayant effectué un achat sur le Site.
• Produit : désigne les services proposés sur le Site, en particulier l’inscription à un salon incluant la commande d’un repas.
• Compte Utilisateur : compte automatiquement créé lors de l’achat, permettant de suivre les commandes et les inscriptions.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent à toutes les transactions conclues sur le Site.

ARTICLE 3. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

Lors de l’achat sur le Site, un compte utilisateur est automatiquement créé pour le Client, lui permettant d’accéder à l’historique de ses achats et à ses informations personnelles. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment, en envoyant un email à Contact@leclerc.bzh. La suppression sera effective sous un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT

Toute commande sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV. Le processus d’achat est le suivant :

1. Sélection du salon et du repas.
2. Confirmation des informations personnelles.
3. Validation du paiement sécurisé.

Le Client reçoit un email de confirmation après chaque commande. Les paiements sont effectués via des moyens sécurisés et sont immédiatement débitées au moment de la confirmation de la commande.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODIFICATIONS

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de l’achat pour annuler sa commande. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux services consommés avant la fin du délai de rétractation.

Les Clients peuvent demander une modification de l’événement auquel ils se sont inscrits jusqu’à 5 jours avant la date de celui-ci. Au-delà de ce délai, aucun changement ne sera accepté.

ARTICLE 6. PRIX ET DISPONIBILITÉ

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SCARMOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées lors de l’achat sont traitées dans le respect de la vie privée. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion des comptes clients.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande à Contact@leclerc.bzh. SCARMOR s’engage à ne pas transmettre les données personnelles à des tiers sans consentement préalable du Client.

ARTICLE 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SCARMOR ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption du Site, de bug, ou de tout autre incident technique.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de SCARMOR ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires de droits concernés. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, sans accord écrit préalable, est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le site Leclerc.bzh met en œuvre les moyens pour faciliter et garantir l’exercice des droits des personnes dont les données sont traitées.

Dans ce cadre, le site Leclerc.bzh a désigné un délégué à la protection des données qui reçoit les demandes d’exercice des droits des personnes sur le traitement de leurs données, et a créé une adresse unique pour les réclamations. Ces demandes peuvent être adressées :

Soit par voie électronique à : contact@Leclerc.bzh, en précisant en entête du message, l’objet de la demande [ex : droits sur les données personnelles] ou via notre formulaire de contact

Il est précisé que lorsque la personne concernée présente une demande sous une forme électronique, les informations de réponse sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement.

Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice d’un droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour qu’une demande d’accès soit prise en compte, elle doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Le site Leclerc.bzh est aussi susceptible de solliciter des informations complémentaires pour répondre à l’exercice d’un droit des personnes sur leurs données personnelles. Dans tous les cas, le site Leclerc.bzh s’efforcera de donner une suite à la demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans les délais fixés par la Loi.

Enfin, et en cas de réponse insatisfaisante, les personnes peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex, www.cnil.fr ).